O' Délice des Saveurs - une cuisine sur mesure à votre mesure
                                                                         
Conditions générales
 
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent tous les produits de la boutique en ligne, accessible sur le site internet www.odelicedessaveurs.com. La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporter son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
 
Les photographies et informations des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les produit(s) choisis par le client, O' Délice des saveurs ne saurait en être tenu pour responsable.
 
 
Modification, Annulation, Rétractation
 
Les commandes sont ferment, définitives et non susceptibles de modification, ni d'annulation à partir de 48h avant le jour de la livraison.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial O' Délice des saveurs au 06.09.86.52.61
du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 et le dimanche de 8h00 à 12h00.
 
 
 
Prix et de conditions de règlement
 
Le montant des commandes est payable avec un acompte de 30% à la commande et le solde à la livraison.
Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard.
En cas d'absence du client lors de livraison de la commande, celle ci sera retournée à O' Délice des saveurs par le transporteur.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
 
Conservation de nos produits
 
Tous nos produits doivent être conservés au frais entre 0 et + 4°
 
Livraison
 
Secteur de livraison : 78, 92, 75.
Toute livraison dans un autre secteur sera soumis à un supplément financier.
 
 
Les prix indiqués sont en Euros T.T.C.
 
 
La T.V.A en vigueur est de 7% pour tous nos produits sauf pour les boissons alcoolisées, frais de livraison, location de matériel et personnel de service pour lesquels la T.V.A appliquées est de 19,6%.
Selon la réglementation en vigueur, pour toutes les réceptions avec personnel de service, l'ensemble de la prestation sera facturée avec une T.V.A de 19,6%.
 
Force majeure
 
O' Délice des saveurs pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeurs (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...)
 
Protection des mineurs
 
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, O' Délice des saveur décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.
 
Informatique et Libertés
 
Les informations collectées sur le site feront l'objet d'un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.
 
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à O' Délice des saveurs au 06.09.86.52.61
 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.























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